mardi 5 mai 2009

la loi EMTALA : le droit d'accès aux soins d'urgences

En 2007, 45,7 millions de personnes aux Etats-Unis ne bénéficiaient pas d’assurance santé, soit 15.3% de la population. Plus marquant encore, 8 millions d’enfants n’ont aucune protection sociale.
Les disparités entre ethnies sont également importantes puisque 30% de la population hispanique et 19,5 % de la population Afro-américaine ne disposent pas d’assurance santé contre seulement 10% pour la population blanche non hispanique.

L’absence d’une couverture santé universelle a longtemps conduit les hôpitaux à pratiquer le « dumping ». Cette pratique se caractérise par le fait que certains hôpitaux avaient tendance à transférer ou se décharger des patients sans assurance se trouvant dans l'incapacité de payer pour leur prise en charge.

Dans ce cadre, la loi EMTALA (Emergency Medical Treatment and Active Labor Act) a été promulguée par le Congrès américain en 1986. Celle-ci oblige désormais les services d’urgences des hôpitaux et les ambulances à prendre en charge les personnes nécessitant des soins d'urgences indépendamment de leur capacité financière, nationalité ou statut légal. Cette loi s'applique à tous les hôpitaux du pays à de rares exceptions près.

Cette loi s’articule autour de trois axes principaux :

- L'hôpital est tenu de procurer un examen préliminaire du patient afin de déterminer s'il s'agit d'une urgence vitale ou pas, et dans le cas d'une femme enceinte si elle est entrée en phase de travail. Celui-ci peut être pratiqué par un médecin ou une infirmière praticienne (généralement la première personne que vous rencontrez aux urgences). Si le patient nécessite des soins d'urgence, l'hôpital a pour obligation de pourvoir les traitements appropriés.
- La prise en charge des patients considérés comme étant instables ne doit pas être retardée dans le but de s’assurer que le patient possède bien une assurance.
-Dans le cas où le patient est considéré instable, il ne peut en aucun cas être transféré vers un autre hôpital ou déchargé. Un transfert peut être envisagé ultérieurement si certaines conditions sont réunies (moyens humains et techniques présents lors du transfert) et si le médecin estime que l'état du patient ne se détériorera pas durant le transport.

Les hôpitaux et les médecins contournant s’exposent a des sanctions financières pouvant s’élever à 50 000 dollars.

Cette loi pose toutefois de nombreux problèmes. 55% des soins prodigués aux urgences ne sont pris en charge ni par les assurances privées, ni par l'Etat. Le déficit créé entraîne des hausses d'impôts et la fermeture des services d'urgences des hôpitaux qui ne peuvent pas assumer financièrement le coût de la prise en charge des patients non assurés. Les services d'urgences restants deviennent alors surchargés et les ambulances doivent donc transporter les patients dans des hôpitaux plus lointains, retardant ainsi leur traitement.
La loi EMTALA semble également incomplète car il s’agit uniquement de stabiliser le patient en situation d'urgence vitale et la question de son suivi n'est pas abordée.

Pour conclure, cette loi est un point de départ, mais une profonde réforme du système de santé est encore nécessaire pour rendre les soins de santé accessibles à tous. Espérons que le nouveau président pourra mener les réformes pour y parvenir ! La tâche me paraît ardue, car au delà des lois, un changement des mentalités est indispensable. Même si la majorité des Américains s’accordent à dire qu’une couverture maladie universelle est nécessaire, beaucoup n’acceptent cependant pas l’idée de payer des impôts supplémentaires pour les autres.

Aucun commentaire: